Règlement du label
Règles d'utilisation du label
Conditions détaillées, usages permis et interdits pour le label et le widget RefurbCertified.
Ce document complète le guide du label de confiance. Il s'applique à toute utilisation du nom RefurbCertified, du logo, du badge ou du widget intégrable.
Widget officiel recommandé
Le widget RefurbCertified charge les données en direct depuis nos serveurs. Il garantit que le statut affiché (valide, expiré, suspendu) est authentique et non falsifiable.
Conditions d'éligibilité
- Certificat RefurbCertified actif et non suspendu
- Abonnement de maintien à jour (le cas échéant selon le plan)
- Acceptation des présentes règles lors de l'émission du certificat
- Domaine autorisé configuré pour le widget (si restriction activée)
Usages permis
- Affichage du badge sur le site de l'entreprise certifiée
- Utilisation du widget JavaScript officiel
- Mention « Certifié RefurbCertified » avec le numéro de certificat
- Lien vers la page publique de vérification
Usages interdits
- Utilisation sans certificat actif ou après suspension
- Reproduction statique du badge sans lien de vérification live
- Modification du design, des couleurs ou du libellé du label
- Usage sur des produits ou services non couverts par le périmètre certifié
- Suggestion d'une garantie gouvernementale ou d'une approbation réglementaire
Widget intégrable
Le snippet officiel est fourni dans l'espace marchand. Il doit être installé tel quel, sans modification du code source.
- Chargement asynchrone — non bloquant pour la performance du site
- Données signées côté serveur — impossible à falsifier localement
- Bouton Verify obligatoire — renvoie vers /verify/[certificateId]
- Logs d'installation et de clics conservés pour détecter les abus
Contrôle et sanctions
- Surveillance automatisée des domaines et des usages du widget
- Signalements publics via /verify et formulaire « Signaler un problème »
- Mise en demeure puis suspension du certificat en cas d'abus
- Publication du statut « suspendu » sur le registre public