Protection du label
Politique anti-contrefaçon
Comment vérifier un certificat, signaler une fraude et les sanctions applicables.
RefurbCertified combat activement la contrefaçon de certificats et l'usage abusif du label. Ce document décrit la procédure de vérification et de signalement accessible à tous.
Seul le registre public fait foi
Un PDF, une image ou un badge copié ne prouve rien. Vérifiez toujours sur /verify avec le numéro de certificat ou scannez le QR code officiel.
Vérifier un certificat
La vérification est gratuite, sans compte, et disponible 24h/24.
- Rendez-vous sur /verify et saisissez le numéro de certificat (ex. RC-2026-XXXX)
- Scannez le QR code présent sur le certificat officiel RefurbCertified
- Utilisez le widget live — seules les données chargées depuis nos serveurs sont authentiques
- Vérifiez le statut : valide, expiré ou suspendu, avec dates et critères certifiés
Signaler un certificat suspect
Collecter les preuves
URL du site, captures d'écran, numéro de certificat invoqué, description de l'usage suspect.
Soumettre le signalement
Via le formulaire « Signaler un problème » sur la page /verify du certificat concerné, ou par e-mail à abuse@refurbcertified.com.
Accusé de réception
Sous 48 h ouvrées. Un identifiant de signalement vous est communiqué.
Enquête et action
Vérification croisée, contact de l'organisation concernée si identifiée, suspension du certificat ou publication d'un avis public si fraude confirmée.
Traitement des signalements
- Priorité aux signalements impliquant des consommateurs ou des marketplaces
- Enquête sous 10 jours ouvrés pour les cas avérés
- Coordination possible avec les autorités en cas de fraude commerciale
- Publication du statut « suspendu » sur le registre en cas de contrefaçon avérée
Sanctions
- Suspension ou retrait immédiat du certificat
- Publication du statut sur /verify accessible à tous
- Interdiction d'usage du label RefurbCertified
- Signalement aux plateformes partenaires et marketplaces
- Poursuites civiles ou pénales selon la gravité et la juridiction