Recours
Comment contester une décision de certification, un score d'audit ou une suspension.
Toute organisation certifiée ou candidate peut contester une décision RefurbCertified. La procédure est gratuite, documentée et examinée par un comité indépendant du dossier initial.
Délai de contestation
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Via l'espace marchand ou par e-mail certifié à disputes@refurbcertified.com avec numéro de dossier, motifs détaillés et pièces jointes.
Sous 5 jours ouvrés. Un gestionnaire indépendant du dossier initial est assigné.
Revue par un comité de contestation (membres différents du comité initial). Possibilité d'audition écrite du candidat.
Maintien, annulation, nouvel audit partiel ou demande de preuves complémentaires — motivée par écrit.
Notification finale. En cas de désaccord persistant, médiation externe optionnelle (organisme tiers agréé).
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Décision finale visée sous 30 jours ouvrés à compter de la réception d'un dossier complet. Les délais peuvent être prolongés si des preuves supplémentaires sont demandées — le candidat en est informé.
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